Règlement Intérieur

Foreach Academy

Déclaration d’activité n° 32590968159 | Enregistrée auprès du préfet de la Région Hauts de France | CFA : 0597192X

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES FORMATIONS :

• Développeur Web et Web Mobile
• Bachelor Développement Web et Web Mobile

Article 1 : OBJET DE CE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une action de formation dispensée par l’organisme ForEach Academy ou sous la responsabilité de celui-ci et ce, pour la durée de la formation suivie. 

Il a vocation à préciser : 

• les mesures relatives à la santé et à la sécurité des stagiaires
• les règles disciplinaires applicables pendant les formations, notamment la nature et l’échelle des sanctions, ainsi que les garanties dont bénéficient les stagiaires dans le cadre de la procédure disciplinaire
• pour les formations de plus de 500 heures, les modalités de représentation des stagiaires. 

Article 2 : ABSENCES ET RESPECT DES HORAIRES

Les procédures adoptées en matière d’assiduité et de ponctualité doivent permettre aux étudiants de travailler et aux formateurs et intervenants de dispenser leur enseignement dans les meilleures conditions.
Toute absence doit être signalée à la direction pédagogique par téléphone au 06 42 81 41 13 ou par email : Laury.bossaert@foreach.academy.fr le jour même et justifiée par écrit dans les 24 heures. Un accusé réception sera systématiquement adressé.

1. ABSENCES INJUSTIFIÉES
   La présence aux cours, travaux dirigés, workshop, débats, etc. est obligatoire. Une absence injustifiée fait l’objet d’une procédure disciplinaire.
   En cas de renvoi au motif d’absences longues et injustifiées, l’étudiant est tenu de régler le solde de sa scolarité complète.
2. HORAIRES
   Les étudiants doivent être présents devant la salle de cours 5 minutes avant le début des cours et respecter les horaires de l’emploi du temps qui leur a été transmis.
   Les étudiants se verront refuser l’accès aux cours par le formateur dès lors que la session sera considérée comme commencée.
   En ce cas, l’étudiant devra se présenter immédiatement à la Direction Pédagogique de l’établissement.
   L’accumulation de retard sera prise en compte dans le système d’évaluation au même titre que les absences. Trois retards injustifiés feront d’une procédure disciplinaire.
   Le retardataire est toujours considéré comme absent.
3. PROCÉDURE DE CONTRÔLES PRÉSENCES – APPEL
   Si l’étudiant n’est pas présent avant la clôture de l’appel, il sera considéré comme absent.
   Les étudiants exclus du cours pour des raisons de comportement gênant sont considérés comme absents. L’absentéisme est pris en compte lors des délibérations du Conseil Pédagogique.
4. PRÉSENCE DANS LES LOCAUX
   Les étudiants ne sont autorisés à utiliser les locaux de l’établissement que dans le cadre des horaires précisés ci-après.

Article 3 : LA VIE AU CAMPUS

1. Ouverture et fermeture du bâtiment
   L’accès au bâtiment est possible de 9h à 18h00.
2. Accès
   Les étudiants ne peuvent se faire accompagner de personnes extérieures à l’école que sous la condition expresse de les signaler à la Direction Pédagogique et que celle-ci les aient autorisées ; ils se portent alors garants de leur comportement.
   En aucun cas les étudiants ne sont autorisés à permettre l’accès de ces personnes aux équipements et installations.
3. Équipements et mobilier
   Les étudiants respecteront les consignes d’utilisation des équipements mis à leur disposition dans l’ensemble du bâtiment.
   Les salles de cours : Les étudiants devront utiliser les poubelles mises à leur disposition et observer toutes les règles de propreté.
   L’ordonnancement des salles de cours ne devra pas être modifié, sauf sur demande du formateur et dans le respect des consignes de sécurité. Dans ce cas, la salle sera remise en ordre à la fin du cours.
   Les étudiants doivent impérativement avoir quitté le bâtiment avant 18 H .
4. Assurance
   Les étudiants inscrits dans le cadre des formations proposées par ForEach Academy, attestent avoir contracté une assurance en responsabilité civile.
5. Toilettes Des blocs sanitaires sont installés à l’étage.
   Les étudiants devront observer des règles strictes d’hygiène et de propreté pour leur confort et celui des autres. Ils devront appliquer les recommandations affichées.
6. Bruit
   A l’intérieur des locaux, les étudiants veilleront par leur comportement à ne pas perturber le déroulement des autres cours et le travail du personnel pédagogique.
7. Téléphones portables
   Ils devront être éteints avant d’entrer en cours.
   Aucune conversation téléphonique ne sera admise pendant les cours. Le formateur peut expulser de son cours l’étudiant ne respectant pas cette mesure.
   Les enregistrements sonores ou vidéos sont également interdits.
8. Relations avec les autres entreprises présentes sur le même site ou même étage
   Quel que soit son interlocuteur, l’attitude de l’étudiant doit être respectueuse.
   Ce comportement s’inscrit dans la philosophie des organismes présents dans le bâtiment par des valeurs de civisme, de professionnalisme, et de respect d’autrui.
   L’étudiant coopère étroitement au maintien de la convivialité au sein du campus et du bâtiment.
9. Image interne et externe
   L’étudiant(e) s’attache au développement de l’image de l’Ecole tant à l’intérieur qu’à l’extérieur (RV professionnels, conférences, évènements, salon.)

Article 4 : NOTATION DES ÉLÈVES

Les enseignements sont organisés sous forme de modules, évalués par contrôles des connaissances ( TP) ou mises en situations.

Certains enseignements peuvent comporter un contrôle intermédiaire, d’autres ne faire l’objet que d’une évaluation finale.

Ils peuvent être modifiés en fonction de l’orientation donnée à la pédagogie par rapport aux évolutions de son référentiel de compétences.

Article 5 : VALIDATION DU CURSUS

1. Pour les apprenants en reconversion professionnelle
   
   Le contenu de la formation Développeur Web et Web Mobile s’appuie notamment sur le socle de compétences du Titre Professionnel Développeur Web et Web Mobile.
   
   Cette formation est découpée en objectifs pédagogiques qui seront présentés par le formateur référent.
   La niveau de maîtrise de ces compétences est évaluée régulièrement lors d’examens en contrôle continu et lors de l’examen de fin de formation.
   
   Le barème utilisé est le suivant :
   • maîtrise insuffisante
   • maîtrise fragile
   • maîtrise suffisante
   • très bonne maîtrise
     
     Pour une compétence, dès lors que le niveau “maîtrise suffisante” est atteint, et sous réserve de l’appréciation du Conseil Pédagogique, la compétence est acquise.
     
2. Pour les apprenants en BACHELOR
   
   Le contenu de la formation Bachelor Développement Web  s’appuie notamment sur le socle de compétences du Titre Professionnel Concepteur Développeur d’Applications.
   
   Cette formation est découpée en objectifs pédagogiques qui seront présentés par le formateur référent.
   La niveau de maîtrise de ces compétences est évaluée régulièrement lors d’examens en contrôle continu et lors de l’examen de fin de formation.
   Le passage en année supérieure tient compte du niveau de maîtrise obtenu sur chaque module.
   Ce niveau de maîtrise est évalué régulièrement lors d’examens en contrôle continu et lors de l’examen de fin de semestre.
   
   Le barème utilisé est le suivant :
   • maîtrise insuffisante
   • maîtrise fragile
   • maîtrise suffisante
   • très bonne maîtrise
     
     Dès lors que le niveau “maîtrise suffisante” est atteint sur chaque module, et sous réserve de l’appréciation du Conseil Pédagogique, le passage en année supérieure est validé.

Article 6 : CONFIDENTIALITÉ DES DOCUMENTS EN LIEN AVEC L’ENTREPRISE

L’étudiant s’engage à respecter une totale confidentialité quant aux informations concernant l’entreprise ou son marché auquel il accède dans le cadre des travaux qui lui sont demandés pendant sa formation.

Cet article s’applique également pour les périodes de stages ou d’immersion professionnelle pour lesquels une convention tripartite (stagiaire/entreprise/organisme de formation) sera rédigée.

Article 7 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions disciplinaires. En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent informer la direction de l’organisme et lui transmettre tous éléments permettant de justifier de cet événement. Le financeur de l’action (employeur, OPCA, Fongecif, Pôle emploi…) est immédiatement informé de cet événement par l’organisme de formation. 

En cas d’absence injustifiée, les stagiaires rémunérés ou indemnisés s’exposent à une retenue proportionnelle à la durée de l’absence. 

L’équipe de ForEach Academy s’engage à faire preuve du plus scrupuleux respect de la personne vis-à-vis des stagiaires de ses formations et à ne pas faire preuve de prosélytisme, notamment politique ou religieux. 

Les stagiaires s’engagent également à respecter ces mêmes consignes vis-à-vis des autres stagiaires de l’établissement et l’équipe pédagogique et administrative de ForEach Academy.

En cas de manquement, des sanctions seront appliquées (Cf Article 10).

Article 8 : INTERDICTION GÉNÉRALE

Il est formellement interdit aux stagiaires : d’introduire dans l’organisme des boissons alcoolisées et des produits stupéfiants ;

• d’introduire dans l’organisme des boissons alcoolisées et des produits stupéfiants ; 
• de pénétrer ou de séjourner dans les locaux de l’organisme en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues ;
• de fumer ou de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif ou individuel et, en particulier, dans les lieux dédiés à la formation ; 
• de s’absenter ou de quitter la formation sans motif valable et sans en avoir informé la direction de l’organisme ; 
• d’enregistrer ou de filmer la formation; 
• de reproduire ou d’utiliser à d’autres fins que celles prévues les supports, matériels et logiciels nécessaires à la formation. 
• de consulter, via la connexion WiFI fournie par ForEach Academy, des sites et contenus autres que ceux en lien direct avec les contenus de la formation suivie. Notamment les sites à contenu pornographique, diffusant des contenus de haine raciale, religieuse, … ou tout autre contenu jugé illicite ou inapproprié.

Article 9 : TENUE VESTIMENTAIRE

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme de formation en tenue vestimentaire correcte. Il est demandé aux stagiaires d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et permettant le bon déroulement des formations. 

Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état les matériels qui leur sont confiés pour la formation. Ils doivent en faire un usage conforme à leur objet et signaler aux formateurs toute anomalie de fonctionnement. 

Article 10 : SANCTIONS

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou l’un de ses représentants pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une 

ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance : 

• rappel à l’ordre,
• avertissement écrit du directeur de l’organisme de formation ou de son représentant
• exclusion temporaire de la formation,
• exclusion définitive de la formation.
  
  Les sanctions seront prononcées après consultation de la commission de discipline composée :
• du Directeur de l’organisme de formation
• du Campus Manager
• de la Responsable Pédagogique
• d’au moins deux formateurs
• du représentant des stagiaires

Article 11 : GARANTIES DISCIPLINAIRES

Aucune sanction ne peut être prononcée à l’encontre du stagiaire sans que celui-ci n’ait été informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsqu’un agissement considéré comme fautif rend indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien. 

ENTRETIEN, SANCTION

Le directeur de l’organisme de formation ou son représentant qui envisage de prendre une sanction à l’encontre d’un stagiaire convoque celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation,la date, l’heure et le lieu de l’entretien sauf si la sanction envisagée est un rappel à l’ordre ou un avertissement qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. La convocation précise que le stagiaire peut, lors de cet entretien, se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié(e) de l’organisme de formation. 

Lors de l’entretien, le directeur de l’organisme de formation ou son représentant indique au stagiaire le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications. 

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire par lettre recommandée ou lettre remise en main propre contre décharge. 

Le directeur de l’organisme de formation ou son représentant informe l’éventuel financeur de l’action (employeur, OPCA, Pôle emploi…) de la sanction prise. 

Article 12 : SANTE ET SECURITE DES STAGIAIRES 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation. A cet effet, les stagiaires doivent respecter les consignes générales et particulières de sécurité imposées par la direction de l’organisme de formation, par les personnels encadrants ou formateurs sous peine de sanctions disciplinaires. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de la formation, les consignes données s’agissant en particulier de l’usage des matériels mis à disposition. Si un stagiaire constate un dysfonctionnement affectant la sécurité,il doit en informer immédiatement la direction de l’organisme. 

Lorsque la formation se déroule dans un établissement ou une entreprise déjà doté d’un règlement intérieur, les règles applicables en matière de santé et de sécurité des stagiaires sont celles de ce règlement. 

Les consignes d’incendie et d’évacuation des locaux, comportant notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées 

Les stagiaires doivent en prendre connaissance. En cas d’alerte incendie, les stagiaires doivent cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire constatant un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 depuis un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un mobile et avertir un représentant de l’organisme de formation. 

Le stagiaire victime ou témoin d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail doit immédiatement avertir la direction de l’organisme de formation. Celle-ci entreprend les démarches appropriées en matière de soins et effectue les déclarations nécessaires auprès des organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, du prescripteur de la formation (employeur, Pôle emploi…). 

Article 13 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

La durée des formations étant supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le directeur de l’organisme de formation ou ses représentants assurent l’organisation et le bon déroulement du scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la formation. Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur de l’organisme dresse un procès-verbal de carence qu’il transmet au préfet territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection. 

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Publicité du règlement 

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive. En confirmant son inscription, celui-ci accepte l’application de tous les articles.

Un exemplaire du présent règlement est afficher dans les locaux.

Fait à Marcq en Baroeul, le 14/04/2023

Laury BOSSAERT – Responsable Campus